Atelier : accessibilité - fonds territorial d'accessibilité - Nîmes

Objectifs

Ces ateliers ont pour objectif de faire un rappel sur les grandes lignes de la réglementation accessibilité qui touchent les ERP de 5ème catégorie et de leur présenter les modalités et le fonctionnement du fonds territorial d’accessibilité. Il s’agit d’un fonds national doté de 300 millions d’euros sur 5 ans qui vise à accompagner financièrement jusqu’en 2028 les établissements recevant du public privés de 5ème catégorie dans la réalisation de certaines dépenses envisagées dans le but de leur mise en accessibilité.

Programme de l'atelier

• Rappel des principales règles applicables en matière d’accessibilité pour les ERP de 5ème catégorie
• Procédures d’autorisation de travaux et de dérogations
• Présentation du Fonds Territorial d’Accessibilité
• L’offre d’accompagnement de la CCI
• Questions réponses

Partenaires

Atelier organisé par la CCI Gard et la DDTM du Gard