Délivrance des cartes professionnelles Commerçant ambulant | CCI Gard
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Délivrance des cartes professionnelles Commerçant ambulant

Réalisez l'ensemble de vos démarches pour obtenir votre carte professionnelle de commerçant ambulant. 

Objectif : Obtenir votre carte de commerçant ambulant

  • Vous exercez une activité commerciale sur un marché, dans un village voisin. Vous devez demander une carte professionnelle de commerçant ambulant pour exercer (même en activité saisonnière).
  • La carte de commerçant ambulant est obligatoire lorsque vous exercez une activité commerciale en dehors de votre commune de résidence. Cependant certains professionnels ne sont pas concernés : agents commerciaux, VRP, vendeurs-colporteurs de presse, chauffeurs de taxi, transporteur de marchandises, commerçants effectuants des tournées de vente dans plusieurs communes à partir d'un établissement fixe.

 

A noter : La détention d'une carte de commerçant ambulant ne vous exonère pas des formalités de création d'entreprise : immatriculation et inscription au registre du commerce


 

Contenu de la prestation

  • Pour exercer une activité de commerçant ambulant, vous devez être inscrit au registre du commerce de votre lieu de résidence, fournir un extrait Kbis à jour et posséder une carte professionnelle de commerçant ambulant. Votre centre de formalités des entreprises vous accompagne pour obtenir votre carte de commerçant ambulant. Votre centre peut vous fournir un certificat provisoire valable un mois en attendant de recevoir votre carte.
  • La carte de commerçant ambulant est valable 4 ans. Elle doit être renouvelée à échéance pour poursuivre votre activité.
  • La carte de commerçant ambulant doit être mise à jour en cas de changement de situation.
entreprendre-tarif

Tarif

30€ nets de taxes

 

entreprendre-public

Public

Commerçant exerçant sur les marchés, les foires, ou la voie publique

Référence :
delivrance_cartes_professionnelles_commerçant_ambulant

Titre
Formalités liées à la carte de commerçant ambulant

Obtenir sa carte professionnelle de commerçant ambulant
Renouveler sa carte de commerçant ambulant
Mettre à jour sa carte de commerçant ambulant

Modifié le 08/11/2022