Médiation de l'apprentissage

Objectif : appréhender et gérer la volonté de rupture du contrat d'apprentissage

Les apprentis ou les employeurs peuvent faire appel à la médiation pour résoudre une situation conflictuelle. La médiation est un processus volontaire et coopératif qui repose sur la responsabilité et l'autonomie des participants. La médiation de l'apprentissage fait intervenir un médiateur indépendant, impartial et neutre. Le médiateur facilite la communication par des entretiens confidentiels. Il n'a pas de pouvoir de décision. La médiation a pour objectif de : 

• Préserver la relation et favoriser la bonne entente entre l'apprenti et l'employeur
• Sécuriser le parcours de formation de l'apprenti
• Résoudre les problèmes à l'amiable avant qu'ils n'entravent la poursuite de la relation contractuelle
• Rétablir le dialogue
• Si la rupture est inévitable, accompagner les parties durant le processus

Contenu de la prestation

Les CCI sont les seules compétentes pour intervenir sur les litiges relatifs à un contrat d'apprentissage (rémunération, temps de travail, conflit personnel...). Toutefois, le médiateur de l'apprentissage n'intervient pas sur les sujets pédagogiques (changement de formation, diplômes, programmes...). La saisine d'un médiateur de la CCI peut se faire dans les cas suivants :

• Existence d'un différent entre l'apprenti et l'employeur. La saisine peut se faire à tout moment, par l'une des parties. Elle peut concerner l'exécution ou la rupture du contrat d'apprentissage.
• Volonté de l'apprenti de démissionner : il est obligatoire pour l'apprenti (ou son représentant si l'apprenti est mineur) d'effectuer une saisine préalable.. L'apprenti doit respecter des délais minimum.
• Exclusion définitive du CFA : la saisine peut se faire par l'apprenti, son représentant légal (s'il est mineur) ou par le CFA.