La taxe d'apprentissage : comment ça marche ?

Le solde de la taxe d'apprentissage

Versement

Le solde de la taxe d’apprentissage (0,09%), qui permet de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles (formation initiale, orientation et découverte des métiers), ne devra plus être versé directement aux établissements choisis. Le calcul sera reporté sur la DSN d’avril 2024, pour une exigibilité par l’URSSAF ou la MSA en mai. Il devra être précisé en DSN les éventuels dons en nature effectués au profit d’un CFA et déductible de ce solde.

Affectation
Ainsi collectées par l’URSSAF ou la MSA, ces sommes devront être affectées aux établissements de votre choix sur la plateforme SOLTéA, mise en place par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Les reversements aux établissements seront ensuite globalisés et effectués par la CDC . Les Préfectures de région publient chaque année la liste des établissements habilités. Ces listes seront intégrées sur la plateforme de la CDC et vous pourrez facilement les retrouver et faire vos choix. Il ne sera pas possible d’affecter votre solde à un établissement non présent dans la base. Votre DSN servira de reçu libératoire, l’établissement bénéficiaire n’aura plus à vous en délivrer un.

Téléchargez le guide pratique en cliquant ici : Guide soltéa

Affecter votre solde aux établissements CCI Gard

Pour affecter le solde de votre taxe d'apprentissage, vous devez : 

1. Si vous avez déjà crée votre espace employeur en 2023, connectez-vous directement sur SOLTéA
2. Vous pouvez identifier et affecter votre solde aux établissements de votre choix.

En 2024, les fonds non fléchés seront distribués à des établissements du territoire et pour les formations dont les métiers sont en tension.

Pour nous identifier facilement sur la plateforme SOLTéA :

>> Cliquez sur le logo Lycée CCI Gard
Lycée CCI Gard 

UAI 0300112J / SIRET : 13002282500025

1 Av du Général Leclerc, 30000 Nîmes Tel. 04 67 87 97 29

[email protected]

Vous n'avez pas encore ouvert votre espace employeur sur SOLTèA en 2023

1. Demandez vos accès à la plateforme SOLTéA sur net-entreprises 
2. Connectez-vous sur SOLTéA et créer votre espace employeur : employeurs.soltea.education.gouv.fr 
3. Votre espace employeur est validé dans les 24 heures. Vous pouvez vous connecter sur SOLTéA et affecter votre solde aux établissements de votre choix.

Calendrier 2024 des affectations du solde de la taxe d’apprentissage

• Ouverture de la plateforme SOLTéA aux employeurs : 27 mai 2024
• Première période de fléchage du 27 mai au 2 août 2024
• Premier reversement le 9 août 2024
• Seconde période de fléchage du 12 août au 4 octobre 2024
• Second versement le 11 octobre 2024
• Reversement des fonds non affectés : 25 octobre 2024

Verser aux établissements de la CCI GARD, c’est préparer et former les jeunes de vos territoires à ce qu’ils deviennent demain les futurs collaborateurs de vos entreprises. Nous sommes à votre disposition si vous souhaitez flécher les fonds des 13% vers nos établissements habilités, la taxe d’apprentissage restant pour eux une ressource essentielle.

La CCI GARD reste pleinement mobilisée pour vous accompagner dans vos démarches et garantir ainsi, une utilisation de votre taxe en proximité de votre entreprise et des besoins du territoire.