Préparez vos formalités - liste des documents
Vous avez la possibilité de télécharger les listes de pièces et formulaires nécessaires pour accomplir vos formalités.
La CCI Gard met à votre disposition des fiches pratiques pour préparer vos formalités. Ces listes de pièces et les tarifs du greffe du Tribunal de Commerce sont donner à titre indicatif. Ils peuvent faire l’objet de mise à jour. Votre activité peut être réglementée et exiger la fourniture de documents complémentaires
Conformément à la loi PACTE 2019-486 du 22 mai 2019 prévoit qu'à partir du 1er janvier 2023, l'ensemble des formalités d'entreprise doit être dépose en ligne auprès d'un organisme unique.
Depuis le 1er janvier 2023
- Les formalités d’immatriculation des entreprises doivent être réalisée sur https://formalites.entreprises.gouv.fr/
Etre accompagné pour réaliser ses formalités administratives
Conseil en formalités d'entreprise
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- Un diagnostic de votre situation pour optimiser les formalités à réaliser pour créer une entreprise
- L'examen des pièces justificatives, la vérification de la cohérence
- Le dépôt du dossier