Préparez vos formalités – liste des documents | CCI Gard
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Préparez vos formalités – liste des documents

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Préparez vos formalités - liste des documents

Vous avez la possibilité de télécharger les listes de pièces et formulaires nécessaires pour accomplir vos formalités.

 

La CCI Gard met à votre disposition des fiches pratiques pour préparer vos formalités. Ces listes de pièces et les tarifs du greffe du Tribunal de Commerce sont donner à titre indicatif. Ils peuvent faire l’objet de mise à jour. Votre activité peut être réglementée et exiger la fourniture de documents complémentaires

 

 

Conformément à la loi PACTE 2019-486 du 22 mai 2019 prévoit qu'à partir du 1er janvier 2023, l'ensemble des formalités d'entreprise doit être dépose en ligne auprès d'un organisme unique.

 

Depuis le 1er janvier 2023

  • Les formalités d’immatriculation des entreprises doivent être réalisée sur https://formalites.entreprises.gouv.fr/

 

 

 

Formalités micro-entrepreneur

 

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Formalités commerçant individuel

 

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Formalités société commerciale

 

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Formalités agent immobilier et professions

immobilières

 

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Formalités commerçant ambulant
 

 

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Autres documents utiles pour vos formalités
 

 

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Etre accompagné pour réaliser ses formalités administratives

formalités entreprises gard

Conseil en formalités d'entreprise

 

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Un conseiller vous accompagne pour réaliser vos formalités administratives

 

  • Un diagnostic de votre situation pour optimiser les formalités à réaliser pour créer une entreprise
  • L'examen des pièces justificatives, la vérification de la cohérence
  • Le dépôt du dossier