Formalités : téléchargez vos formulaires

Vous avez la possibilité de télécharger les listes de pièces et formulaires nécessaires pour accomplir vos formalités. 
ATTENTION : votre activité peut être réglementée et exiger la fourniture de documents complémentaires.
Exemple d'activités réglementées : transport routier, commerce ambulant, agence immobilière...
 

Actualités liées

Année gastronomie 2022

L'Année de la gastronomie a été lancée officiellement le 27 septembre 2021, par le Gouvernement. Dans le cadre de cet événement, l’État lance, en partenariat avec les CCI, un appel à projets national pour soutenir des initiatives de valorisation de la gastronomie sur tout le territoire.

L’appel à projets est ouvert à un large public, des entreprises aux collectivités, en passant par les organisations professionnelles ou encore les établissements publics.

La CCI Gard vous accompagne pour créer et déposer votre dossier.

Décarbonation 012022

L’industrie représente environ 20% des émissions de gaz à effet de serre du territoire français. Elle représente donc de forts enjeux en termes de décarbonation pour que la France puisse respecter ses engagements pris lors de la COP 21, à savoir la neutralité carbone en 2050.