Accompagnement accessibilité des établissements recevant du public (ERP) - Tourisme et Commerce | CCI Gard
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1er accélérateur pour les entreprises
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Accompagnement accessibilité des établissements recevant du public (ERP) - Tourisme et Commerce

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Soyez en règle par rapport aux obligations en matière d'accessibilité ERP.

Objectif : respecter les obligations en matière d'accessibilité

  • Connaître la règlementation et les obligations en matière d’accessibilité pour les ERP
  • Accompagner les entreprises recevant du public dans la mise en conformité de leur établissement, assurer la pérennité des entreprises .

 

Contenu de la prestation

Nos conseillers vous informent et vous proposent un accompagnement dans vos démarches de mise en conformité de votre établissement recevant du public. La CCI Gard vous propose un dispositif en 2 parties :

 

Partie 1 : Pré-diagnostic accessibilité :

  • Il s'agit d'une visite préalable de diagnostic.

 

Partie 2 : montage du dossier accessibilité

Aide au montage de dossier accessibilité

  • Analyse des points de non-conformité par rapport aux règlementations en matière d'accessibilité 
  • Accompagnement pour le montage du dossier accessibilité ERP avec ou sans dérogation
  • Aide à la rédaction du CERFA et de la notice d'accessibilité
  • Soutien à la demande de dérogation pour motif économique
  • Conditions : l'entreprise doit disposer des plans côtés de l'établissement

 

Aide au montage du dossier "fonds territorial d'accessibilité"

  • L’État pourra prendre en charge 50% des dépenses éligibles : équipements et travaux de mise en accessibilité (aide maximum de 20.000 euros) et diagnostic des conditions d’accessibilité, dépenses d'ingénierie et d'assistance à maîtrise d'ouvrage (aide maximum de 500 euros).
  • La CCI peut faire les démarches pour vous en rassemblement des justificatifs nécessaires et en déposant le dossier sur la plateforme ASP
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Tarif

  • Partie 1 : pré-diagnostic accessibilité, commerce et restaurants : 170€ HT/204€ TTC
  • Partie 1 : pré-diagnostic accessibilité, locaux à sommeil : 300€ HT/360€ TTC
  • Partie 2 : Montage du dossier accessibilité - Aide au montage de dossiers accessibilité commerces et restaurants : 430€ HT/516€ TTC
  • Partie 2 : Montage du dossier accessibilité - Aide au montage de dossiers accessibilité locaux à sommeil : 500€ HT/600€ TTC

 

commerce-public

Public

  • Etablissements Recevant du Public (ERP) de 5ème catégorie : Commerces, prestataires de services, hôtels, bars, restaurants, campings, sites touristiques …
  • Entreprises inscrites au RCS dans le Gard
  • ERP de 5ème catégorie déjà existants

 

 

Référence :
accessibilite_etablissement_ERP_tourisme_commerce

Modifié le 13/03/2024