Formation export : émettre et contrôler la liasse documentaire

Objectif : Savoir analyser et traiter les principaux documents du commerce international 

• Optimiser la rédaction, l’analyse et le traitement des principaux documents du commerce international dans le cadre d’une opération commerciale à l’international.
• Gérer efficacement les relations avec les tiers, émetteurs ou rédacteurs des documents du commerce international <(transitaires, transporteurs, banques, etc.).

Contenu de la formation

Introduction

Introduction : nouvelles obligations induites par l’ECS, l’ICS, les INCOTERMS et les quick fixes ; la sécurisation des « écritures »

Partie 1 : Dimension commerciale et comptable de la liasse documentaire

• Composantes et utilité transversale des documents
• Nouvelles obligations issues des INCOTERMS®2010
• Volet commercial : les factures (pro forma, consulaire…), les conditions générales, les offres commerciales
• Contraintes comptables et fiscales : les mentions obligatoires et conseillées à la facture, le sort de la TVA
• Contractualisation des obligations documentaires et sources d’information à actionner

Partie 2 : Documentation transport et logistique

• Lettre d’instructions à l’Opérateur Transport et Logistique.
• Packing list, weight note, certificat d’analyse et de conformité, Inspections Avant Expédition (IAE) et contrôles au chargement.
• Transport routier : lettre de voiture nationale et CMR
• Transport maritime : différentes formes du connaissement maritime
• Transport aérien : LTA de lots et groupages
• Transports multimodaux
• Certificats et polices d’assurances faculté (en CIF et CIP notamment)

Partie 3 : Documents déclaratifs et fiscaux

• Certificats d’origine communautaire et form A, Déclaration d’Origine sur facture en tant qu’Exportateur Agréé et Exportateur Enregistré
• Titres de circulation ATR, EUR1 et EUR MED
• Titres de transit T1, T2 et TIR
• DEB, DES, déclaration de TVA CA3, registres et DAU
• Documents spécifiques : matières dangereuses, licences d’importation et d’exportation, CUF, AST, DAE, LEMG, LIMG…

Méthodes et outils pédagogiques

• Pédagogie active basée sur des mises en situations réelles et déductives
• Ateliers d’application sous forme de « Worshops »
• Remise d’un support de synthèse utilisable en situation de travail
• Schémas illustratifs