Formalités d'entreprise : procédure de secours

Une procédure de secours est mise en place pour le dépôt de vos formalités d'entreprise

Sont concernées :

• Pour les personnes physiques : Déclaration de transfert de l’entreprise, de transfert d’un établissement, d’ouverture d’un nouvel établissement ou de décès de l’exploitant avec poursuite d’exploitation ou demande de maintien provisoire au sein du registre d’immatriculation
• Pour les personnes morales : Déclaration de transfert d’établissement, d’ouverture d’un nouvel établissement, de modification de la forme juridique, de modification relative aux dirigeants et aux associés, de dissolution ou de cessation d’activité (sans disparition de la personne morale)

Ces formalités peuvent être déposées aux différents accueils de la CCI Gard. Vous souhaitez être accompagné, prenez rendez-vous avec nos conseillers en formalités

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